Autorisation de sortie de territoire.

Voyage scolaire, vacances…Votre enfant se rend à l'étranger dans un pays de la communauté européenne ou dans un pays auquel la carte nationale d'identité permet l'accès. Vous ne l'accompagnez pas. Il ne possède pas de passeport personnel.
Dans ce cas vous devez lui fournir une autorisation de sortie de territoire qui n'aura de valeur que jointe à sa carte d'identité.

Comment vous la procurer :

1. Se rendre à la mairie de votre domicile
2. Fournir les documents suivants :
• la carte d'identité du mineur en cours de validité.
• votre carte d'identité
• un justificatif de domicile
• le livret de famille
• un document statuant de votre autorité parentale dans le cas de divorce, séparation…

Accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale, le mineur peut quitter la France, munie de sa carte nationale d'identité en cours de validité (ou d'un passeport, même périmé depuis moins de 5 ans, sauf pour la Grande-Bretagne, la Finlande et le Danemark).