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VOS DEMARCHES

Avant de vous rendre à la mairie pour obtenir des documents, voici quelques renseignements pratiques et quelques liens utiles .

 

 

  Salle des mariages

 

Les justificatifs, les documents à compléter avant de vous déplacer en mairie

Vous souhaitez faire une demande de carte d'identité, obtenir un  passeport pour partir à l'étranger, déclarer des travaux, consulter le cadastre ou tout simplement obtenir un extrait d'état civil.

 Avant de vous déplacer en mairie consultez les pages suivantes.

Les justificatifs, le nombre de photos et les documents officiels à compléter sont disponibles sur les pages correspondant à votre demande.

Vous pouvez également consulter les liens ci-dessous pour de plus amples informations :

A noter : Le gouvernement vient de mettre au point un nouveau site internet qui permet aux particuliers d'obtenir des renseignements et/ou d'effectuer ses démarches administratives en ligne

 

Bon à savoir :

Les habitants d'Igoville dépendent des juridictions suivantes 

Juridictions de l'ordre judiciaire :

Cour d'Appel de Rouen
36 Rue aux Juifs

76037 ROUEN CEDEX

Tél: 02 35 52 87 52 

Fax: 02 35 52 87 53

Tribunal de Grande Instance d'Evreux
Palais de Justice
30 Rue Joséphine
27022 EVREUX CEDEX

Tél: 02 32 29 55 00

Fax: 02 32 29 55 02

Palais de Justice
Rue des Pénitents
27406 LOUVIERS CEDEX

Tél: 02 32 40 02 35

Fax: 02 32 25 91 84

Tribunal pour Enfants d'Evreux
Palais de Justice
30 Rue Joséphine
27022 EVREUX CEDEX
Tél: 02 32 29 55 00

Fax: 02 32 29 55 02

Conseil de Prud'hommes de Louviers
Palais de Justice
11 Rue des Pénitents B.P. 407
27400 LOUVIERS
Tél: 02 32 40 20 86
Fax: 02 32 50 23 22
 
Tribunal de Commerce d'Evreux
4bis Rue de Verdun
27000 EVREUX
Tél: 02 32 29 56 31
Fax: 02 32 29 56 90
 

Juridictions de l'ordre administratif :

 Cour Administrative d'Appel de Douai
50 Rue de la Comédie
B.P.30760
59507 DOUAI CEDEX
Tél: 03 27 08 10 00
Fax: 03 27 08 10 01
 Tribunal Administratif de Rouen
80 Boulevard de l'Yser
BP 500
76037 ROUEN CEDEX
Tél: 02 32 08 12 70
Fax: 02 32 08 12 71


 

 

 


 

Les documents à conserver

 

Vos papiers débordent

Factures d'eau, de gaz, d'électricité, feuilles d'impôt, relevé de comptes...vos papiers, au fil des années s'entassent dans vos dossiers.

Vous souhaitez faire du tri. Que devez vous conserver et pendant combien de temps encore?

Ici un lien pour trouver une réponse à vos questions.

 

ETUDES SUPERIEURES : INSCRIPTION  SUR INTERNET
ETUDES SUPERIEURES : INSCRIPTION SUR INTERNET

DU 20 JANVIER AU 20 MARS  préinscription pour les futurs étudiants

 

+ en savoir plus











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