CARTE D' IDENTITE SECURISEE
Dépôt de la demande :
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.
Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.
Votre dossier sera envoyé à la sous préfecture de Bernay qui traite depuis le 16 septembre 2010 les CNI. Le délai d'instruction et de saisie est d'environ cinq semaines. Il peut être porté à 3 mois à l'approche des vacances et des examens scolaires
Attention :
La délivrance de la CNI est en principe gratuite. Toutefois vous serez soumis à un droit de timbre (25€) si vous n'êtes pas en mesure de restituer, quel qu'en soit le motif (vol, perte, destruction...) votre précédente CNI au guichet de votre mairie.
Pièces justificatives à produire (sources : www.interieur.gouv.fr)
| Pour une première demande | Pour un renouvellement | Pour les mineurs |
|
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45mm) |
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
| Justificatif de domicile ou de résidence | Justificatif de domicile ou de résidence | Justificatif de domicile ou de résidence |
| 1 pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie. | L'ancienne carte nationale d'identité. | Si le mineur n'a jamais eu de passeport, 1 pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie, et un au nom de la personne exerçant l'autorité parentale. |
|
Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France). |
Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France). |
Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France). |
| Un justificatif de l'autorité parentale. | ||
|
Justificatif d'état civil du demandeur :
|
Justificatif d'état civil du demandeur :
|
Justificatif d'état civil du demandeur :
extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) |
|
Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent). |
Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent). |
Cas de la mention d'un deuxième nom
|
Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés.
Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
© Mairie d'Igoville - Creation site internet - Agence web - Agence de communication
Creation site internet France Europe - Creation site internet Auto entrepreneur - Agence web Rouen - Exemple site internet
Referencement - Referencement Google - Creation logo - Modele site internet - Webdesign - Web design - Web agency - Graphisme
Creation site internet Rouen - Creation site internet Paris - Creation site internet Normandie - Location site internet - Annonce gratuite